Le GNIS législateur : ça ne peut plus durer !

Communiqué de Kokopelli

Lors de l’émission récente, sur France Inter, réunissant le GNIS^2 , l’association Pro-maïs, l’association Kokopelli, et Christophe Bonneuil, chercheur à l’INRA, Monsieur Burgaud, Directeur de Communication au GNIS, a répété, à plusieurs reprises, que chacun en France était « libre de semer ce qu’il voulait » ( !)

C’est une contre-vérité, bien entendu, et Monsieur Burgaud s’est beaucoup amusé à jouer sur les mots, puisque chacun sait qu’en dehors du Catalogue Officiel il est interdit de vendre, échanger ou donner, à titre onéreux ou gratuit, toute semence ou matériel de reproduction végétal. Nous sommes fort aise, malgré tout, de constater que, dans l’esprit du GNIS également, cette situation semble absurde et qu’il serait grand temps de permettre aux paysans de recouvrer un peu de leur liberté…

En revanche, il est une chose sur laquelle nous voudrions faire la plus grande lumière :

Monsieur Burgaud a prétendu que le GNIS n’avait pas le pouvoir d’écrire les textes qui régissent la profession. Pourtant, l’article 3, al. 5 de la loi du 11 octobre 1941, qui, sous Vichy, a créé le GNIS, *rend les propositions du GNIS « obligatoires pour tous les membres des professions intéressées* dès qu’elles ont reçu, selon le cas, l’acquiescement du ministre d’Etat à l’agriculture ou du commissaire du gouvernement ».

Ce cadre juridique, il faut en convenir, permet pourtant bien à la profession de transformer ses désirs réglementaires en réalité, avec l’aval et l’autorité de l’Etat.

Mais ce n’est pas tout : une *vaste réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est actuellement en cours. *Or qui, dans les bureaux de la Commission Européenne, *rédige*, conjointement avec quelques fonctionnaires européens, *la proposition législative ? *

*Madame Isabelle Clément-Nissou, *Directrice des Relations Internationales du GNIS, et détachée par le Ministère de l’Agriculture français en tant qu’« expert national » !*

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que le lobby semencier installé à Bruxelles, l’ESA (European Seed Association) se soit déclaré « très satisfait » de la proposition législative présentée par la Commission Européenne le 17 janvier dernier…

Mais pourquoi ce mélange des genres ? Quel est exactement le rôle du GNIS ?

Cet organisme, qui regroupe exclusivement des professionnels privés de la filière semences présente toutes les caractéristiques d’un *groupe de pression défendant les intérêts de l’industrie semencière*.

Il se présente d’ailleurs officiellement comme le défenseur des « intérêts » de cette filière, et ne cache pas que l’une de ses missions est que « les législateurs européen et français prennent en compte les préoccupations de la filière (…) : biotechnologies et OGM, biodiversité, propriété intellectuelle et brevets, protection des semences et environnement », thème sur lesquels l’inter-profession aurait dernièrement « accru ses actions d’information et de communication ».

De plus, le GNIS ne représente que les professionnels engagés dans la *logique industrielle.*

En effet, il ne regroupe en son sein que les « organisations professionnelles les plus représentatives », à l’exclusion de toutes celles, minoritaires, qui tentent de faire émerger une autre logique.

Malgré cela, et ignorant tout du concept de *conflit d’intérêt, *le législateur sous Vichy, puis le pouvoir réglementaire, lui ont confié des missions de représentation officielle de la France, en Europe et à l’international, d’élaboration de textes réglementaires et de conseil auprès du Ministère de l’Agriculture, une mission de contrôle et de certification de la production de semences auprès de ses propres membres (et souvent par ses propres membres), et, afin de boucler complètement la boucle de la consanguinité et de l’autocratie, une mission d’agent de répression des fraudes, pour sanctionner ceux qui ne voudraient pas admettre la légitimité d’un tel système !

Ce mélange des genres, qui institutionnalise les conflits d’intérêt, n’est pas admissible dans une société démocratique.

L’intérêt général, dans un contexte au surplus qui a vu l’expansion de l’industrie semencière se faire au dépends de la biodiversité, commande d’assurer la pluralité des opinions et la protection des intérêts minoritaires.

*Ainsi le GNIS qui tient la plume du législateur, représente celui-ci, contrôle l’application de la loi et sanctionne ses contrevenants : ça ne peut plus durer ! *

Cette survivance du régime autoritaire de Vichy doit disparaître, une fois pour toutes.

Nous proposons le *retrait immédiat du mandat de Madame Clément-Nissou,* de même que la *dissolution pure et simple du GNIS *ou, à tout le moins, la *suppression définitive de toutes ses prérogatives de puissance
publique.*

1 « Coup de semence : le business des graines, le champ des problèmes » – Service Public, par Guillaume Erner – émission du 4 janvier 2013
2 Groupement National Interprofessionnel des Semences, graines et plants (GNIS)/

La liberté de semer, selon Stéphane Le Foll

Nous tenons à remercier tous les parlementaires français qui, ces derniers mois, se sont émus ou indignés de la décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne et ont ainsi, de leur propre initiative, relayé auprès du Gouvernement, par des questions écrites ou orales, nos préoccupations et propositions. Source

 

Ce qui nous étonne, en revanche, c’est que Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a invariablement répondu à ces questions, sur un ton très encourageant, qu’il envisageait bien de rendre possible, pour les agriculteurs, le « triage à façon ».

Outre que nous émettons les plus vives réserves quant à l’intention réelle de M. Le Foll de rendre possible la semence de ferme, alors que la loi du 9 décembre 2011 qui rend celle-ci payante n’a pas été abrogée, le « triage à façon » n’a strictement aucun rapport avec la problématique de Kokopelli.

Mais il ne doit s’agir que d’un malentendu, de la part de notre Ministre PS. En effet, nous comptons bien sur celui-ci, dans le contexte urgent de réforme de la législation européenne sur le commerce des semences, pour donner une suite favorable à nos demandes présentées ci-dessus.

Ce n’est, dans tous les cas, pas notre Premier Ministre, M. Ayrault, qui le contredira sur ce point, puisque la ville de Nantes rehausse ses platebandes avec notre diversité. Et nous l’en remercions bien sincèrement ainsi que son proche collaborateur, M. Gilles Rettière, le maire de Rezé et le président de Nantes Métropole, en compagnie duquel Kokopelli coupera le ruban d’inauguration du salon bio de Rezé, Natura 2013, le 8 février prochain – Kokopelli étant le parrain du salon Natura cette année. Rappelons que M. Gilles Rettière avait fait voter à l’unanimité, il y a quelques années, un Voeu de soutien à l’Association Kokopelli par la ville de Rezé.

Remercions aussi Monsieur Jean Germain, Maire PS de la ville de Tours, qui, parmi tant d’autres communes de France, nous témoignent leur soutien.

Allez le PS, il y a encore tant à faire…

Les anciennes variétés françaises de maïs enfin accessibles ?

Lors de l’émission radio évoquée ci-dessus, Monsieur Jean Beigbeder, vice-président de l’association Pro-Maïs, qui regroupe les sociétés Limagrain, Monsanto, Pioneer, Syngenta, et autres enfants de chœur, a soutenu opiniâtrement que les ressources génétiques françaises étaient accessibles à tout le monde, y compris aux agriculteurs, jardiniers amateurs et associations dissidentes.

Il s’est même personnellement engagé à faire parvenir à l’association Kokopelli, par lots de 600 grains, les 276 variétés anciennes de maïs que conserve le « Réseau de conservation des ressources génétiques du maïs », constitué de l’INRA et de l’association Pro-Maïs.

Nous avons donc fait une demande officielle et nous nous réjouissons dès maintenant de la réponse, assurément positive, qui nous sera réservée, nous permettant d’enrichir ainsi notre collection de maïs…

Nous vous engageons, agriculteurs et jardiniers passionnés de biodiversité, à en faire de même !

Pour cela, il suffit d’adresser une demande, par écrit ou par fax, à :

Madame Anne Zanetto
INRA, UMR-DIAPC
Domaine de Melgueil
34130 MAUGUIO.

fax: (33) 4 67 29 39 90

N’oubliez pas de joindre à votre demande 2 exemplaires signés de l’Accord de Transfert de Matériel, disponible ici. 

KOKOPELLI