DES AGRICULTEURS BIO AMÉRICAINS INTENTENT UN PROCÈS « PRÉVENTIF

Rien n’est simple, décidément, entre Monsanto et les agriculteurs biologiques. Aux États-Unis, un procès original oppose actuellement l’entreprise leader mondiale des semences génétiquement modifiées à des exploitants bio venus de tous les États-Unis. Cette plainte, déposée par les agriculteurs, est une forme d’action « préventive » intentée contre le géant de l’agrochimie.

Aux États-Unis, la grande majorité des cultures de céréales est de source OGM (88 % du maïs et 93 % du soja, selon le ministère de l’agriculture). Ces semences sont brevetées et les agriculteurs doivent souscrire un contrat avec Monsanto pour pouvoir les planter. Contrat qui doit être renouvelé chaque année.

Les plaignants craignent de voir leurs champs, peut-être, un jour, « contaminés » par des OGM Monsanto sans le vouloir… et, par ricochet, d’être mis en cause par l’entreprise pour violation de brevet.

Une plainte qualifiée de « déraisonnable »

Monsanto a gagné en première instance au tribunal de New York, le juge qualifiant certains aspects de la plainte de « déraisonnables ». Mais les agriculteurs ont fait appel et une audience s’est tenue jeudi 10 janvier à Washington.

À l’extérieur de la cour d’appel, quelques dizaines d’exploitants s’étaient retrouvées pour mettre en garde l’opinion sur les dangers pesant sur leurs exploitations. Selon leur avocat, Daniel Ravicher, il s’agit « d’obtenir un précédent pour protéger les autres à l’avenir ».

Thomas Helsher, un responsable de Monsanto, a rejeté l’idée que la société puisse intenter un tel procès. « Les agriculteurs qui ne s’intéressent pas aux semences brevetées de Monsanto n’ont rationnellement pas à craindre de procès, toute affirmation contraire étant, pour citer le tribunal de première instance, “sans justification »», affirme-t-il.

Remise en cause du brevetage des semences

Dans le fond, c’est le principe du brevetage des semences génétiquement modifiées (entériné depuis les années 1980) que les partisans du bio remettent en cause. « Il est immoral que des entreprises volent au peuple le droit aux semences, et qu’elles les brevettent », argumente Jim Gerritsen, agriculteur dans le Maine et président de la principale association de plaignants.

Monsanto vend des semences OGM créées pour résister au pesticide Round Up, vendu aussi par l’entreprise. Si les agriculteurs conservaient ces semences d’une année sur l’autre, Monsanto perdrait tout son chiffre d’affaires. « Comme ses produits sont plutôt simples à reproduire, que ce soit les semences ou les produits chimiques, ses fortes marges dépendent de ses brevets », explique Dennis Crouch, spécialiste du droit des brevets et professeur de droit à l’Université du Missouri. Voilà pourquoi Monsanto surveille de si près les exploitations.

Source: la-croix.com