Le chauffage au bois menacé par la hausse de la TVA

 

On se souvient du tollé provoqué dans le milieu de la restauration par l’annonce du pacte de compétitivité prévoyant une hausse du taux intermédiaire de la TVA de 7% à 10%. Les restaurateurs n’étaient pas les seuls concernés, le bois, qui représente 50% des énergies renouvelables utilisées en France, est également visé par cette mesure.

Un contresens au regard de la transition écologique annoncée par François Hollande lors de la conférence environnementale – à laquelle la Fédération nationale du bois (FNB) n’a pas été conviée.

Une « taxe anti-bois-énergie »

La modification des taux de la TVA doit entrer en vigueur à partir du 1^er janvier 2014. Un délai que comptent exploiter les acteurs de la filière du bois pour faire entendre leur voix et défendre leur compétitivité.

Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la FNB, estime que « l’Etat augmente la TVA sur le bois de manière plus importante que sur les autres énergies ».

Une augmentation qui intervient alors même que le pacte de compétitivité met en avant « une baisse du taux réduit (de 5,5% à 5%), qui concerne essentiellement les produits de première nécessité (alimentation, énergie) ». La TVA appliquée à la partie abonnement des factures de gaz va ainsi baisser.

La décision est absurde pour Douzain-Didier :

« Le bois est produit en France [troisième pays européen pour sa surface forestière, ndlr] alors que le gaz est importé. Cela va contribuer à la dégradation de notre balance commerciale. »

Il ajoute que « le bois est une des énergies les plus accessibles (environ 60 euros le stère) et donc très utilisée par les catégories les plus populaires, ce qui en fait un produit de première nécessité ». Un communiqué de la FNB, relayé par plusieurs sites spécialisés, évoque une taxe « anti-bois-énergie ».

« L’Etat n’en verra pas la moitié »

Pour la FNB, même si le taux de TVA sur la consommation de gaz va enregistrer elle aussi une hausse (de 19,6% à 20%), celle-ci n’est pas comparable aux trois points d’augmentation que va devoir encaisser la TVA du bois-énergie.

Douzain-Didier rappelle au passage que le bois était déjà passé en 2012 du taux bas le plus bas au taux intermédiaire, passant de 5,5% à 7%.

Selon la FNB, le gouvernement devrait encaisser théoriquement 40 millions d’euros grâce à ce changement de taux. Mais Douzain-Didier estime que « l’Etat n’en verra pas la moitié », la faute au développement de la vente non-déclarée que provoquerait une telle hausse.

Un argument renversé par ceux qui soutiennent cette nouvelle TVA sur le bois. La vente au noir et l’autoconsommation, bien qu’impossibles à évaluer, sont largement répandus dans le domaine et rendent finalement la hausse moins douloureuse.

Paradoxalement, les crédits d’impôts sur les chaudières vont perdurer jusqu’en décembre 2015. Ces derniers ont favorisé l’installation de système de chauffage au bois collectif.