La proposition de redevance TV sur les ordinateurs et tablettes réapparait

Définitivement enterrée la redevance audiovisuelle appliquée aux ordinateurs ? Pas vraiment comme le remarque PC Inpact. Par un amendement au projet de loi de finances pour 2013, la redevance TV, qui sera de 131 € en 2013, pourrait s’étendre aux ordinateurs et aux tablettes.

Les trois sénateurs qui ont déposé cet amendement expliquent que « L’assujettissement des terminaux équipés pour recevoir la télévision pourrait donc rapporter entre 14 et 24 millions d’euros. Cette proposition permettrait d’anticiper l’évolution du marché qui tend à proposer de nouveaux modes de réception de la télévision (ordinateurs, tablettes, télévisions connectées). »

Pour enfoncer le clou, un second amendement qui a le même objectif a aussi été soumis. Il vise à modifier le code général des impôts en mentionnant explicitement les nouveaux terminaux : « la contribution à l’audiovisuel public est due un terminal quel qu’il soit (ordinateur, tablette…) équipé pour recevoir la télévision. »

Rien n’est encore fait cependant, alors que la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti s’était déclarée favorable à cet élargissement en juillet, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait balayé « cette idée [qui] n’est pas reprise par le gouvernement. » On rappellera que si la redevance audiovisuelle était élargie aux ordinateurs et tablettes, les possesseurs de TV n’auraient bien sûr pas à payer deux fois cette somme.

Source : macg.co