Condamnation confirmée en appel pour Kerviel … reste la cassation
L’ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel a été condamné ce jour à cinq ans de prison, dont trois ferme, ainsi qu’à 4,9 milliards de dommages et intérêts à payer à la SG, par la Cour d’appel de Paris, qui l’a jugé responsable d’une perte record en 2008.
Mediapart publie le dispositif de cet arrêt, que l’on peut lire ici puis là.
La cour, qui n’a pas délivré de mandat d’arrêt à l’audience, a confirmé dans son intégralité le jugement de première instance.
Au procès en appel, qui s’était tenu en juin, l’accusation avait requis la peine de prison maximum, soit cinq ans ferme. Dénonçant une «injustice lamentable», l’avocat de Jérôme Kerviel a déclaré à la sortie de l’audience : «Nous allons rentrer travailler pour évoquer avec lui la possibilité de se pourvoir en cassation».
Arrivé visage grave et tendu, le jeune homme de 35 ans, costume et cravate noirs, est reparti discrètement du Palais sans faire de déclaration. En première instance, en 2010, il avait été condamné à cinq ans dont trois ferme et à rembourser à la banque cette somme astronomique, correspondant à la perte qu’elle affirme avoir subie par sa faute.
La Société générale a de nouveau réclamé ses 4,9 milliards d’euros, même s’il est évident que Jérôme Kerviel, issu d’une famille modeste et sans emploi, ne remboursera jamais une telle somme. La banque a d’ailleurs immédiatement dit, par la voix de son avocat qu’elle se montrerait «réaliste» et étudierait la situation de son ancien salarié.
L’avocat de l’ex-trader, David Koubbi, a demandé sa relaxe, affirmant que la banque «savait» ce que faisait son trader et que toute cette affaire était une «mascarade», une «escroquerie intellectuelle».
Jérôme Kerviel est accusé d’avoir pris à l’insu de sa hiérarchie des positions spéculatives de dizaines de milliards d’euros sur des marchés à risque et d’avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges.
Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/241012/condamnation-confirmee-pour-jerome-kerviel