CONTRE LE TERRORISME, UN SÉNATEUR UMP VEUT SURVEILLER INTERNET
Jean-Jacques Hyest propose un amendement créant une peine de « deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende » pour consulter de manière habituelle un site à tendance terroriste.
Un sénateur UMP n’en démord pas : consulter des sites web faisant l’apologie du terrorisme doit être puni. Dans son projet de loi de lutte contre le terrorisme, le gouvernement a décidé d’écarter le volet répressif voulu par Nicolas Sarkozy, après l’affaire du tueur de Toulouse, qui prévoyait de sanctionner pénalement la consultation de certaines pages internet. Qu’à cela ne tienne, le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest a proposé, jeudi 11 octobre, un amendement créant une peine de « deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un [site] mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes ».
De quoi rappeler mot pour mot la proposition de l’ex-président juste après l’affaire Merah : « toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme, ou véhiculant des appels à la haine ou à la violence, sera punie pénalement ».
Le sénateur UMP précise qu' »il s’agit de créer un nouveau délit de consultation de sites internet ‘terroristes’ […] Seule sera sanctionnée la consultation habituelle de sites ».
« Une surveillance généralisée du web » ?
A l’époque, l’annonce de Nicolas Sarkozy avait suscité de nombreuses réactions indignées. « Il ne faut pas se tromper de cible et plaider pour une surveillance généralisée du web en France », critiquait Lucie Morillon, responsable du bureau internet de Reporters Sans Frontières (RSF). « De même, les journalistes ne devraient pas être victimes de la lutte contre le terrorisme. » Même son de cloche du côté de Jean-Claude Vitran de la Ligue des Droits de l’Homme : « ce sera une loi anticonstitutionnelle… Il souhaite mettre en place un État policier qui sait tout de tout le monde. »
Une large incertitude demeure également quand à l’aspect « habituel » tel qu’énoncé dans le projet d’amendement. « Est-ce une fois par jour ? Une fois par semaine ? », interroge Numerama.
Le sénateur UMP a toutefois anticipé que son amendement pourrait ne pas être adopté. Il a prévu un second amendement au projet de loi anti-terrorisme qui propose de bloquer l’accès aux sites web « diffusant des images ou des représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme ».
Ce filtrage s’effectuerait ainsi en vertu de l’article 4 de la loi Loppsi 2 qui veut que les fournisseurs d’accès à internet doivent bloquer l’accès à une liste noire de sites pédopornographiques édictée par le ministère de l’Intérieur, le tout sans contrôle d’une autorité judiciaire. Toutefois, depuis l’adoption du texte, aucun décret d’application n’a été publié. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a récemment précisé que celui-ci « doit faire l’objet d’une publication » prochaine.