NON CE N’EST PAS FINI
« Gaz de schiste, c’est terminé ? ». C’est ce que le discours du Président de la République à la Conférence environnementale de ce week-end laissait croire. Pourtant, au-delà de l’effet d’annonce escompté, il n’a évoqué que le rejet des 7 demandes de permis en cours d’instruction. 7 sur combien ? Qu’en est-il des autres projets ? Au vu du raccourci fait par presque tous les medias entre « les 7 demandes rejetées » et « la fin des gaz de schiste », un exercice de calcul s’impose.
Afin de clarifier le propos, les collectifs mobilisés contre l’exploitation du pétrole (huile) de schiste dans le Bassin parisien tiennent à porter à l’attention du public et de la presse les précisions suivantes :
Tout d’abord, notez que les 7 demandes rejetées étaient des demandes de nouveaux permis et non pas des permis accordés. Le rapport “Les Hydrocarbures de roche mère en France” publié en mars 2012 par le CGIET et le CGEDD identifie clairement 39 autres demandes de permis de recherche portant sur l’exploration d’huile et de gaz de roche mère (elles étaient donc 46 avant l’annulation annoncée le 14 septembre). Cette liste peut être consultée en ligne :http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes_rapport.pdf. Aucune annonce n’a été faite concernant les 39 demandes restantes.
Quant aux permis de recherche déjà accordés, au 1er janvier 2012, 64 étaient en validité. Nicolas Sarkozy en abroge 3 (Nant, Montélimar et Villeneuve de Berg), ce qui en laisse 61 permis, dont la documentation peut être consultée surhttp://www.nongazdeschiste.fr/index.php/savoir-lessentiel/173-les-permis/64-liste-des-permis-exclusifs-de-recherches-dhydrocarbures-liquides-ou-gazeux-titres-miniers-dexploration. Ils sont toujours en cours de validité.
Pour ce qui concerne le bassin parisien,
– Dans le bassin parisien, il n’y a pas de gaz de schiste, mais du pétrole de schiste (huile de roche mère),
– Les territoires menacés par l’exploration de l’huile de roche mère sont concernés par :
o des permis de recherche accordés par M. Borloo en 2009 et pour lesquels des demandes de travaux ont été accordées par la préfecture (par exemple le permis de Château Thierry et les demandes de travaux accordées à Doue),
o 12 nouvelles demandes de permis en cours d’instruction,
o des concessions d’exploitation accordées il y a longtemps et sur lesquels les compagnies peuvent faire des recherches. Certaines d’entre elles ont déjà demandé et obtenu des autorisations de travaux portant sur des forages profonds (3000 mètres) et horizontaux dont la cible est clairement la roche mère. C’est probablement là que le danger est le plus immédiat (exemple de la concession de Nonville).
Par ailleurs, tant que la loi du 13 juillet (dite loi Jacob) n’est pas modifiée, les forages profonds à titre d’expérimentations scientifiques ne sont pas formellement interdits en France. C’est de cette façon que des travaux doivent recommencer cet autonome en Seine-et-Marne (notamment à Doue).
Enfin, contrairement à la position du PS 2011, celle qui a motivé le refus du vote de la loi du 13 juillet par les députés socialistes, dans ses déclarations, François Hollande Président ne s’oppose qu’à la fracturation hydraulique et ne ferme en rien la porte à d’autres techniques en cours d’expérimentation (fracturation pneumatique, fracturation par injection de propane gélifié, etc.).
Pour toutes ces raisons :
– Nous demandons aux journalistes et agences de presse de vérifier leurs sources avant de titrer « c’est la fin ». Un erratum de toutes les annonces faites dans les 3 derniers jours serait plus que bienvenu, au risque de laisser les citoyens dans l’erreur.
– Nous appelons à maintenir et à renforcer la mobilisation jusqu’à l’abrogation définitive de TOUS les permis accordés, le rejet de TOUTES les demandes de permis en cours d’instruction et l’interdiction, sanctionnée par le législateur, des forages pétroliers expérimentaux à grande profondeur, y compris quand ces derniers sont menés sur des concessions déjà accordées.
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