Fronde de la Suède contre le projet de supervision bancaire européen
Windshift : On l’avait espéré de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe.. Le veto viendra t’il de la Suède ?
La proposition de la Commission européenne sur la supervision des banques est totalement inacceptable, a tonné samedi le ministre suédois des Finances, Anders Borg, à l’issue de trois heures de discussions sur ce sujet à Chypre avec ses homologues des 27.
La proposition présentée mercredi par Bruxelles place la Banque centrale européenne (BCE) au coeur d’un mécanisme de supervision unique qui s’appliquerait à toutes les banques de la zone euro. Elle va susciter des discussions longues et difficiles, a averti M. Borg à la sortie de la réunion.
De nombreux pays qui ne font pas partie de la zone euro trouvent cette solution inacceptable, a-t-il affirmé, s’inquiétant notamment du fait que le traité européen garantit l’indépendance de la BCE.
Cela signifie qu’en cas de litige, la BCE ne sera pas soumise aux décisions de l’Autorité bancaire européenne (EBA) qui s’appliquent aux 27 et dont le rôle est justement d’établir les règles du secteur bancaire sur le Vieux continent.
Il va falloir faire beaucoup d’efforts avant d’approcher d’une solution de compromis, a estimé le ministre suédois des Finances.
Toute l’idée selon laquelle nous serions soumis à la supervision d’une institution dans laquelle nous n’avons pas de droit de vote, et où l’utilisation de l’argent de nos contribuables pourrait dépendre de décisions prises par une institution dans laquelle nous n’avons aucune influence est complètement inacceptable, a insisté M. Borg.
La Commission souhaite que le superviseur bancaire unique soit opérationnel dès janvier 2013. Sa mise en place, décidée par les dirigeants européens lors d’un sommet fin juin, est la condition pour que le fonds de sauvetage européen, le futur MES, puisse recapitaliser les banques sans passer par les Etats.
Mais aux yeux du gouvernement suédois, la proposition dans son état actuel franchit la ligne jaune et le calendrier est trop court.
L’adoption de ce projet est soumis à l’approbation des 27 à l’unanimité.
Le ministre allemande des Finances, Wolfgang Schäuble, a également émis des doutes sur la possibilité que le superviseur unique fonctionne dès janvier. C’est irréaliste, a-t-il dit samedi, tandis qu’au contraire son homologue français Pierre Moscovici s’est montré volontariste: le compromis me paraît à portée de main, le délai de fin 2012 est tout à fait raisonnable pour le construire, a-t-il assuré.
Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a répondu à M. Borg en reconnaissant un problème juridique. Nous allons continuer à travailler pour permettre aux pays non membres de la zone euro de mieux être associés au vote au sein du conseil de supervision, a-t-il dit, insistant sur le fait que la régulation reste assurée au niveau des 27.
Le futur conseil de supervision, tel qu’il est envisagé actuellement, ne comportera que des membres de la BCE et des représentants de la zone euro.