Tarification progressive de l’énergie: Une idée difficile à mettre en place

ENERGIE – Une proposition de loi est déposée au Parlement pour lutter contre le gaspillage d’électricité…

Faire payer cher le gaspillage, c’est le principe de la tarification progressive de l’énergie qui fait l’objet d’une proposition de loi déposée ce mercredi au Parlement par François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Promise par François Hollande pour lutter contre la précarité énergétique et encourager les économies d’énergie, cette mesure sociale et écologique consisterait à facturer moins cher les premiers kWh consommés et à définir des paliers de consommation correspondant à des tarifs différents.

Japon et Californie pour exemple

La tarification progressive serait une première en Europe. Les seuls exemples de tarifs différenciés se trouvent au Japon et en Californie, qui ont adopté deux systèmes différents. Au Japon, les ménages payent un tarif fixe auquel s’ajoute chaque mois un montant variable défini au niveau national en fonction de la demande globale d’énergie et de la part d’énergie solaire et de fioul dans la production d’électricité. En plus de ce surcoût, une tarification différente est appliquée selon le niveau de consommation: au-delà de 300kWh consommés par mois, le prix de l’électricité est 35% plus élevé que pour la première tranche, en dessous de 120kWh.

En Californie, le système est encore plus complexe. Chaque jour est un cas particulier: selon la température et s’il s’agit d’un jour ouvré ou non, une consommation de référence est définie. La facturation des kWh se fait en pourcentage de cette consommation de base. Ceux qui utilisent plus de 300% de cette référence paieront leur électricité presque trois fois plus cher que ceux qui se resteront dans les clous.

Les passoires devront se déclarer

En Californie et au Japon, l’instauration des tarifs progressifs a permis une baisse de la consommation d’énergie des ménages. Mais en France, il va falloir trouver une manière d’inciter à la sobriété énergétique sans pénaliser les ménages modestes, souvent logés dans des «passoires énergétiques». Pour cela, il pourrait être nécessaire de faire du cas par cas en demandant aux ménages de déclarer l’état de leur logement afin de les situer sur une échelle de consommation de base. La généralisation des compteurs «intelligents», de type Linky, pourraient aussi permettre d’affiner la facturation de chaque foyer.

«Les besoins de base comme le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage, doivent être bien distingués des choses moins indispensables et du gaspillage, estime Benoît Faraco, porte parole de la Fondation Nicolas Hulot. Il faut une différence substantielle de 50% au minimum entre le niveau de base et le niveau de malus pour faire comprendre que l’énergie est un bien précieux qu’il faut économiser». La Fondation Nicolas Hulot, qui a travaillé sur le sujet, espère que la tarification progressive sera accompagnée d’un plan d’aide contre la précarité énergétique passant par des aides à la rénovation, à l’isolement des logements ou au renouvellement des équipements tels que les chaudières. La transition énergétique et écologique prendra encore du temps et dépendra des décisions politiques qui seront prises après l’examen de la proposition de loi, en octobre.

source: http://www.20minutes.fr/article/996641/tarification-progressive-energie-idee-difficile-mettre-place#xtor=RSS-145