La Justice punit très peu les délits boursiers
Windshift : Ces chiffres concernent la Belgique : 97% des dossiers de délits boursiers, classés sans suite! La Ministre de la justice se demande « Peut être devrions nous changer de stratégie? »… Mwouai… peut être ! Quelqu’un aurait il l’info pour la France?
Le parquet de Bruxelles a hérité ces cinq dernières années de 133 dossiers de délits boursiers, dont 129 ont été classés sans suites
BRUXELLES Quelque 97% des dossiers de délit d’initié, de manipulation de cours de bourses et autres « délits boursiers » sont classés sans suites. C’est ce qui ressort de chiffres du collèges des procureurs-généraux que la ministre de la Justice Annemie Turtelboom a communiqués au chef de groupe N-VA à la Chambre Jan Jambon, écrit De Tijd mardi.
Le parquet de Bruxelles, le point de contact par défaut pour ce type d’infractions, a hérité ces cinq dernières années de 133 dossiers de délits boursiers, dont 129 ont été classés sans suites. La plupart des dossiers émanent pourtant du gendarme de la bourse, la FSMA.
La ministre de la Justice reconnaît qu’il n’y a jamais eu de directives spécifiques pour dire à la Justice quels délits elle doit poursuite et quels dossiers peuvent faire l’objet de simples amendes administratives via la FSMA.
« Peut-être devrions-nous changer notre stratégie. Actuellement, la FSMA et la Justice travaillent en parallèle », constatent des enquêteurs spécialisés de la police fédérale. « A l’heure actuelle, la police n’a pas connaissance des dossiers que la FSMA possède. »