La justice de l’UE valide l’obligation de cataloguer les semences de légumes
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L’Europe a raison d’imposer l’obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d’autant qu’elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes, a estimé jeudi la Cour de justice de l’UE.
N’autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d’améliorer la productivité des cultures de légumes, assure la Cour dans un arrêt très attendu par les agriculteurs européens, sur fond de litige entre l’industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées.
En même temps, le droit européen permet aussi des dérogations pour les variétés anciennes, non cataloguées, afin d’assurer la conservation des ressources génétiques des plantes, a souligné la Cour.
Elle n’a pas suivi l’avis de l’avocat général, qui proposait d’annuler l’obligation de cataloguer les semences commercialisées.
La Cour de justice de Luxembourg était interrogée par la Cour d’appel de Nancy (France) sur la validité de deux directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes, dans une affaire opposant une association à but non lucratif, Kokopelli, à un groupe semencier, Graines Baumaux.
Graines Baumaux accusait Kokopelli de concurrence déloyale, car l’association vendait des graines potagères anciennes ou de collection à des jardiniers amateurs, similaires à ses produits mais ne figurant pas dans les catalogues officiels.
Sans se prononcer sur le fond du litige entre l’association et le groupe semencier, la Cour de justice relève que l’objectif premier des lois européennes en vigueur consiste à améliorer la productivité des cultures de légumes en Europe, et de garantir que les semences commercialisées dans l’UE répondent toutes aux mêmes exigences.
Par ailleurs, les dérogations prévues prennent en compte les intérêts économiques des opérateurs, tels que Kokopelli, qui offrent à la vente des variétés anciennes qui ne satisfont pas aux conditions d’inscription aux catalogues officiels, puisqu’elles n’excluent pas la commercialisation de ces variétés, juge la Cour.
La commercialisation des variétés anciennes est soumise à des restrictions géographiques, quantitatives et de conditionnement pour assouplir la loi tout en évitant l’apparition d’un marché parallèle de ces semences, qui risquerait d’entraver le marché des semences cataloguées, soulignent les juges de Luxembourg.
La Cour ne dit pas si Kokopelli a respecté ces restrictions.
En première instance, Kokopelli avait été condamné en janvier 2008 pour avoir commercialisé 233 semences similaires à celles de Graines Baumaux.