Loi travail : Le 49.3 remet les opposants en selle
« Ça me fait mal au cœur », a déclaré Manuel Valls, mardi 10 mai sur TF1. Quelques heures plus tôt, le Premier ministre avait annoncé le recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi El Khomri, qui divise la gauche depuis plus de deux mois. Un passage en force qui pourrait revenir comme un boomerang au gouvernement, puisqu’il a immédiatement remobilisé les opposants aux texte qui assouplit le code du travail.
Vers deux nouvelles journées de mobilisation
Plusieurs milliers de personnes se sont ainsi rassemblées mardi soir dans le pays à l’appel du mouvement Nuit Debout. A Paris, la police a compté 500 personnes devant l’Assemblée nationale. « Le temps est pourri, le 49-3 aussi » ou « Démocratie, t’es où ? », pouvait-on lire sur les banderoles. La manifestation parisienne s’est dispersée dans le calme, mais des heurts avec la police ont éclaté dans plusieurs autres villes, notamment Toulouse, Grenoble et Nantes. A Caen et à Lyon, des locaux du Parti socialiste ont été saccagés.
Le front syndical aussi a sauté sur l’occasion. Alors qu’une journée de manifestations était déjà prévue ce jeudi 12 mai, jour où la motion de censure consécutive au 49-3 sera débattue par les députés, la CGT, FO, FSU, Solidaires, l’Unef, l’UNL et Fidl ont appelé leurs organisations respectives « à construire deux nouvelles journées de grèves et de manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains ». Avec l’espoir de redonner un nouveau souffle à une mobilisation qui s’est quelque peu essoufflée : la dernière journée d’action nationale, le 3 mai, avait nettement moins mobilisé que les précédentes.
http://www.marianne.net/loi-travail-49-3-remet-les-opposants-debout-100242755.html
Que prévoit l’article 49.3 de la Constitution ?
L’article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi pour accélérer l’adoption d’un texte qui ne remporte pas la majorité à l’Assemblée.
Le projet de loi est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. Pour la loi travail, l’heure du verdict ne sonnera donc pas avant jeudi après-midi, au plus tôt.