Fruits et légumes: les producteurs ne rembourseront pas les aides

Les producteurs français de légumes ne rembourseront pas les aides versées par l’Etat et dont Bruxelles demande la restitution, a affirmé mercredi la Fédération des producteurs de légumes de France dans un communiqué.

« Il est hors de question que les producteurs remboursent quoi que ce soit », écrit la fédération des Légumes de France, ajoutant que « ce n’est pas aux producteurs de légumes de payer ».

La Commission européenne réclame depuis plusieurs années à la France le remboursement d’aides versées entre 1992 et 2002 à la filière des fruits et légumes, jugées illégales car elles avaient faussé, selon Bruxelles, la concurrence sur le marché européen.

Dans le cadre de négociations, Bruxelles avait accepté de ne réclamer que le remboursement des sommes perçues entre 1998 et 2002, soit 338 millions d’euros, selon une estimation datant de 2011. Une estimation qui n’incluait toutefois pas les intérêts.

Des « plans de remboursement au cas par cas » sont mis en place, a précisé un porte-parole au ministère de l’Agriculture, avec pour objectif de « ne pas mettre en péril les exploitations ».

Selon Angélique Delahaye, présidente du bureau de Légumes de France, ce sont des structures telles que les coopératives et les bureaux de ventes qui ont commencé à rembourser mais « si les structures ne peuvent pas payer », Bruxelles demande aux producteurs de le faire, a-t-elle précisé.

La Fédération a déposé en 2009 un recours devant le tribunal de première instance des Communautés, contre la décision de la Commission, rappelle-t-elle dans son communiqué.

Source : http://actu.orange.fr/france/fruits-et-legumes-les-producteurs-ne-rembourseront-pas-les-aides-afp_752816.html

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